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Primes Wallonie – un aperçu

Vous avez un projet de rénovation qui implique des travaux de diverses natures ? Vous souhaitez améliorer la performance énergétique de votre habitation, économiser de l’énergie ? Votre logement connaît des problèmes de salubrité et vous voulez les solutionner ? Voici un aperçu du primes Wallonie.

La Wallonie vous propose 2 types de primes :

  • des primes : le passage d’un auditeur et un simple formulaire demande de prime “Audit”, débloquera le processus qui vous permettra de recevoir des primes pour différents travaux. Grâce au passage de l’auditeur, vous recevrez tous les conseils utiles pour mener à bien vos travaux.
  • des prêts à taux réduit ou taux zéro qui incluent la demande des primes.
Primes Wallonie

Pour bénéficier des primes, les travaux doivent être réalisés en suivant l’ordre des bouquets de travaux prévus dans le rapport d’audit établi par un auditeur logement agréé par la Wallonie. Cet auditeur réalisera une analyse de la qualité énergétique globale de votre logement et mettra en évidence d’éventuels autres problèmes auxquels il conviendrait de remédier (ex. manque d’étanchéité de la toiture, problèmes de stabilité des murs…).

Suite à cette analyse, il vous dira par où commencer pour améliorer de manière cohérente votre bâtiment, améliorer votre confort, voir vos factures de chauffage diminuer et contribuer, à votre échelle, à la lutte contre le dérèglement climatique ! Si vous souhaitez profiter des primes pour vos travaux, vous ne pourrez commencer vos travaux qu’après l’enregistrement à l’administration d’un rapport fourni par un auditeur qui aura effectué une visite au préalable. Le montant des primes sera adapté selon votre catégorie de revenus, selon la composition de votre ménage, selon les travaux que vous souhaitez faire et à leur contribution à l’amélioration de la performance énergétique de votre habitation.

Si vous demandez un prêt, le montant des primes auxquelles vous avez droit est pris en compte par l’organisme de prêt (la Société wallonne du Crédit Social si vous avez 2 enfants maximum ou le Fonds du Logement de Wallonie si vous avez 3 enfants ou assimilés et plus) qui diminuera la durée du prêt en conséquence.

Primes Wallonie

Points d’attention

  • Ne commencez pas vos travaux avant l’enregistrement à l’administration du rapport fourni par l’auditeur logement suite à une préalable de votre logement. Sinon, vous ne pourrez pas demander de primes.
  • Les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur inscrit auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises.
  • Le montant de la prime ne sera pas supérieur à 70% du montant total des factures.
  • Certaines communes accordent des primes supplémentaires si vous réalisez des travaux économiseurs d’énergie. N’hésitez pas à consulter le site internet de la commune où sont réalisés les travaux ou à contacter directement la commune concernée.
  • Sauf contre indication, vous devez les envoyez qu’une seule fois votre formulaire de demande de prime (disponible dans le point procedure) soit par voie postale soit par mail (secretariat.primes@spw.wallonie.be) soit via le formulaire électronique signé électroniquement soit par l’intermédiaire d’un guichet. Cela afin d’éviter qu’une même demande nous arrive plusieurs fois.
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Il y a deux types de primes Wallonie :

  • la prime « Audit » liée à la visite de l’auditeur et la production de son rapport d’audit
  • les primes « Travaux » liées à la réalisation de vos travaux selon ce qui a été convenu avec l’auditeur.

Dans les 2 cas, le montant de base de la prime peut être multiplié par 1, 2, 3, 4 ou 6 en fonction de vos revenus et de la composition de votre ménage. Le montant des primes dépendra aussi des travaux que vous souhaitez faire et de leur contribution à l’amélioration de la performance énergétique de votre habitation. Mais toujours avec un maximum de 70 % des factures.

Montant des primes Wallonie

Voici les travaux pour lesquels vous pouvez recevoir une prime « Habitation » :
Remplacement des menuiseries/vitrages extérieur(e)s

  • montant de base: €0,15/kWh économisé
  • montant de max: €0,90/kWh économisé

Conditions

Vous devez respecter plusieurs conditions pour pouvoir bénéficier des primes.

Conditions liées au demandeur :

  • avoir au moins 18 ans ou être reconnu comme mineur émancipé
  • avoir un droit réel sur le logement (propriétaire total ou partiel, usufruitier, nupropriétaire, …

Conditions liées au bâtiment concerné par les travaux :

Celui-ci doit

  • être situé en Région wallonne
  • avoir été construit il y a au moins 15 ans au moment où l’auditeur fera son rapport
  • être, à au moins 50%, destiné à du logement

La personne qui sollicite la prime doit occuper le logement pendant un certain nombre d’années :

  • soit vous y résidez déjà : vous devez alors vous engager à y rester pendant 5 ans minimum
  • après la date de l’enregistrement du 1er rapport de suivi de travaux;
  • soit vous n’y résidez pas encore (par exemple parce que les travaux sont en cours) : vous avez alors 24 mois après la réalisation du 1er rapport de suivi de travaux pour emménager et vous y domicilier. Vous devez vous engager à y rester pendant 5 ans minimum après la date de votre domiciliation;
  • soit c’est votre logement mais:
    • vous le louez (avec enregistrement du bail et respect de la grille des loyers) pendant
      5 ans minimum;
    • vous le mettez à disposition d’une Agence Immobilière Sociale (AIS) ou d’une société
      de logement de service public (SLSP) pendant minimum 9 ans;
    • vous le mettez à disposition gratuitement, comme résidence

Conditions générales liées aux travaux :

  • les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur inscrit auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises. Si vous faites les travaux vous-même, vous ne pourrez bénéficier des aides financières proposées par la Wallonie
  • ils doivent être réalisés dans les 7 ans à partir de la date du rapport d’audit

Conditions spécifiques liées aux travaux : Châssis

  • l’entrepreneur doit disposer de l’accès à la profession pour les activités de la menuiserie et de la vitrerie
  • si date de la facture est avant le 01.07.2020, le coefficient de transmission thermique du vitrage, Ug, doit être inférieur ou égal à 1,0 W/m²K et le coefficient de transmission thermique de la fenêtre ou de la porte remplacée, Uw, doit être inférieur ou égal à 1,5 W/m²K, établis selon la norme NBN EN 673 (cette condition s’applique individuellement à chaque châssis)
  • si date de la facture est à partir du 01.07.2020, le coefficient de transmission thermique du vitrage, Ug, doit être inférieur ou égal à 1,1 W/m²K et le coefficient de transmission thermique des fenêtres ou portes remplacées, Uw moyen, doit être inférieur ou égal à 1,5 W/m²K, établis selon la norme NBN EN 673 (cette condition s’applique à la valeur U moyenne de tous les châssis remplacés)
  • les matériaux doivent respecter la norme NBN S23-002
  • le vitrage doit être identifiable via un marquage sur l’espaceur entre les feuilles de verre

Procédure à suivre

Quand?

Vous devez faire réaliser un audit de votre habitation avant de débuter vos travaux. Les recommandations que vous donnera l’auditeur vous indiqueront l’ordre optimal de réalisation de vos travaux

Comment ?

  • Vous faites réaliser un audit de votre habitation par un auditeur
  • Vous envoyez votre demande de primes “Audit”
  • Vous pouvez commencer vos travaux après la réalisation du rapport d’audit et payez les factures sans attendre les primes de la Région
  • Vous prouvez que vous avez réalisé vos travaux en respectant l’ordre de priorité afin de recevoir les primes.

Pour obtenir les primes « Travaux », vous devez prouver à l’administration

Vous avez le choix entre envoyer les preuves requises à l’auditeur ou à l’administration

Vous recevez les primes annoncées